Les STATUTS (télécharger les statuts)

Article 1 : But

1.1 HR Genève, association des professionnels en ressources humaines, est une plate- forme d'échanges de savoirs et d'expériences. Son but est de faire connaître les idées et les méthodes nouvelles et d'aborder les sujets d'actualité dans tout ce qui concerne les domaines de la gestion des ressources humaines.

1.2 HR Genève offre à ses membres un lieu de partage où tous les sujets ayant trait aux ressources humaines peuvent être abordés ouvertement et en toute confiance, entre professionnels uniquement.

Article 2 : Nature

HR Genève est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civile suisse.


Article 3 : Siège

HR Genève a son siège au lieu de son secrétariat, domicilié dans le canton de Genève.

Article 4 : Membres

4.1 HR Genève se compose :

4.1.1 de membres individuels exerçant une fonction dans le domaine des ressources humaines ;
4.1.2 de membres individuels (au maximum 2) représentant une société de services dans le domaine des ressources humaines (consultants, agences de placement, etc.) ;
4.1.3 de personnes physiques ou morales dont l'adhésion présente un intérêt particulier pour HR Genève.

4.2 Le Comité veille à ce que les membres de HR Genève exercent leurs activités dans une fonction qui corresponde aux critères d'admission.

4.3 Les personnes ayant exercé une fonction dans les ressources humaines mais étant en recherche d'emploi verront leur candidature mise en attente jusqu'à un retour en emploi dans le secteur d'activités RH.

4.4 Les membres qui arrêtent leur activité professionnelle pour prendre leur retraite peuvent, à leur demande, conserver leur statut de membre de HR Genève et restent astreints à payer leur cotisation, aux mêmes conditions que les membres actifs.

4.5 Les membres sont encouragés à participer de façon active à la vie de HR Genève en prenant part régulièrement aux évènements organisés.

4.6 Les membres sont autorisés à inviter aux conférences organisées par HR Genève leurs collaborateurs ou relations intéressés par le sujet traité.

Article 5 : Admission

5.1 La demande d'admission doit être adressée au Comité, en utilisant le formulaire ad hoc, accompagnée de toutes les indications utiles sur l'activité exercée, ainsi que d'un curriculum vitae complet.

5.2 La demande est examinée par le Comité qui informe directement le (la) candidat(e) de sa décision.

Article 6 : Démission, radiation

La qualité de membre se perd notamment :

6.1 par démission, celle-ci doit être remise par écrit au Comité, qui est tenu de l'accorder. La cotisation annuelle du membre démissionnaire pour l'année en cours est acquise ;

6.2 par radiation, décidée par le Comité :

6.2.1 lorsque le membre ne remplit pas ses engagements financiers (cotisation ou autres frais d'inscription) ou enfreint ses obligations statutaires ;

6.2.2 en cas d'attitude ou de propos portant atteinte à l'honneur de la profession ou de HR Genève ;

6.2.3 en cas de changement d'activités qui n'auraient plus de lien avec le secteur RH, sans que la preuve ait été fournie par le membre qu'il remplit toujours les conditions énoncées sous l'article 4 ;

6.2.4 si le membre utilise les prestations offertes par HR Genève ou la liste des membres de HR Genève à des fins commerciales ou publicitaires.

Article 7 : Organes

Les organes de HR Genève sont :

7.1 l'assemblée générale ordinaire

7.2 le Comité

7.3 les vérificateurs des comptes.

Article 8 : Compétences de l'assemblée générale

8.1 L'assemblée générale est compétente notamment pour :

8.1.1 élire le Comité
8.1.2 élire le Président
8.1.3 élire les vérificateurs des comptes
8.1.4 approuver le rapport annuel et les comptes
8.1.5 modifier les statuts
8.1.6 fixer le montant de la cotisation annuelle
8.1.7 décider de l'affiliation de HR Genève à une association poursuivant un but analogue
8.1.8 ratifier la nomination des membres d'honneur proposés par le Comité.

8.2 L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée en tout temps par le Comité ou lorsque le tiers des membres en fait la demande. L'ordre du jour est communiqué aux membres au moins deux semaines à l'avance.

Article 9 : Comité

9.1 Le Comité est nommé pour une durée de deux ans. Il se compose au minimum de sept membres, dont un président et un(e) ou deux vice-président(e). Il répartit lui-même les charges.

9.2 Le Comité assure l'administration et la représentation de HR Genève. HR Genève est valablement engagée par la signature collective du président ou du vice-président et d'un autre membre du Comité.


Article 10 : Vérificateurs des comptes

Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux. Ils sont nommés pour une durée de deux ans. Ils vérifient les comptes chaque année.

Article 11 : Financement

11.1 HR Genève est une association sans but lucratif. Tout profit généré par les activités de HR Genève sert au fonctionnement interne de l'association et aux prestations à ses membres.

11.2 La caisse est alimentée par les cotisations annuelles des membres et par tout autre profit occasionnel (organisation d'évènements payants, dons, etc.).


Article 12 : Dissolution

12.1 L'assemblée générale peut décider la dissolution de HR Genève en tout temps, à la majorité des deux tiers des membres présents.

12.2 En cas de dissolution, la fortune de HR Genève sera remise à des institutions suisses poursuivant un but analogue.